L'argent est l'élément essentiel de la survie. Il sert à payer les coûts exorbitants des soins médicaux, de la nourriture, à économiser en cas de chômage... Pour l'obtenir, il faut travailler et les systèmes de sécurité sociale ont été créés pour aider dans les moments difficiles. Cependant, en fonction de l'environnement professionnel du salarié, une déduction forfaitaire spécifique, la dfs, peut être appliquée. Un mauvais calcul peut transformer cette solution en problème. D'où l'intérêt de plafonner la dfs.
Qu'est-ce que la DFS ?
Les cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS (association pour la garantie des salaires) sont calculées à partir d'un pourcentage fixé sur le salaire brut. Par exemple, la contribution sociale généralisée (CSG) à 8,3% signifie que 8,3% du salaire brut constitue cette contribution. Par exemple, un salaire mensuel brut de 2 000 euros contient 166 euros de CSG.
La déduction forfaitaire spécifique (dfs) est une déduction en pourcentage, en fonction de l'activité professionnelle du salarié. Cela signifie que la base de calcul des cotisations n'est plus le salaire brut, mais le salaire brut moins la déduction. Pour en savoir plus, consultez des spécialistes en la matière.
Prenons l'exemple suivant. Les employés engagés en cours d'année perçoivent un salaire de 24 000 euros et une allocation pour frais professionnels de 6 000 euros. Supposons qu'un abattement de 25% soit nécessaire pour le poste de ces employés.
Si l'employeur a opté pour une déduction forfaitaire. On obtient l'assiette de cotisation :
- 24.000 + 6.000 = 30.000 (somme du salaire brut et des indemnités).
- Les 25% de 30.000 euros donnent une somme de 7.500 euros.
- La base de calcul des cotisations sociales est donc de 30.000 - 7.500, soit une valeur de 22.500 euros.
Ainsi, pour le cas de la CSG, la cotisation annuelle devient 1 867,5 euros au lieu de 1 992 euros. La réglementation actuelle prévoit que la dfs ne doit pas dépasser un montant maximal de 7 500 euros par an.
Pourquoi la dfs est-elle plafonnée ?
La dfs permet de réduire les cotisations de sécurité sociale. Cela permet d'augmenter le salaire net du salarié. Cependant, cette mesure présente de nombreux inconvénients. En effet, les droits des travailleurs sont touchés, notamment les indemnités journalières et les pensions.
En cas de maladie ou d'accident du travail, l'indemnité journalière s'élève à 10%, 20% ou 30% du salaire brut. Elle est donc plus faible. Les indemnités de chômage et les pensions sont affectées de la même manière. Pour ces dernières, il existe un plafond annuel de 41 136 euros fixé par la loi. Ainsi, la situation diffère selon que le salaire brut est inférieur ou supérieur au plafond de la sécurité sociale.
Ainsi, la dfs doit être plafonnée, sous peine de voir les droits du salarié bafoués par l'employeur.
Quand la dfs est-elle utile ?
Le plafond de la dfs fixe étant de 7 600 €, les avantages de la dfs à la retraite n'apparaissent que pour un salaire dont la cotisation retraite atteint 48 736 € (41 136 € + 7 600 €). Il en résulte un revenu mensuel total d'environ 3 749 € sur une période de 13 mois.
Toutefois, les avantages de la dfs ne sont pas visibles lorsque votre revenu mensuel total est inférieur à 3 749 €. Si vous acceptez la dfs, la base de calcul sera faible et votre pension sera réduite proportionnellement. Bien que cette option représente un salaire net plus élevé, il est dans votre intérêt de refuser cette forme de déduction. La dfs peut avoir un effet très négatif sur votre pension. Ce ne sera pas le cas si votre salaire mensuel brut dépasse 3 749 euros.