Comment décrire le régime fiscal d’une EIRL ?

Le régime fiscal d’une EIRL est par défaut l’impôt sur le revenu (ou IR) ; l’entrepreneur individuel peut néanmoins opter pour l’impôt sur les sociétés (ou IS). Pour décrire le régime fiscal de l’entreprise il y a donc lieu de distinguer 2 cas: 1. l’option Impôt sur le revenu, 2. l’option impôt sur les sociétés Au-delà des aspects fiscaux, ces options auront des conséquences significatives sur l’assiette des cotisations sociales. Pour cet aspect consultez la page “régime social”.

Option impôt sur le revenu : l'ensemble des bénéfice est imposé

Lorsque l’EIRL relève de l’impôt sur le revenu, tout le bénéfice réalisé par l’EIRL est imposable selon les règles de l’IR. Cet imposition relève de la catégorie des revenus correspondant à la nature de l’activité : BIC ( bénéfice industriel et commercial), BA ( bénéfice agricole), BNC (ou bénéfice non commercial).

L’impôt sur les sociétés : Le revenu et les dividendes

1. Le principe de base est que bénéfice réalisé par l’EIRL qui a opté pour l’IS, est imposé au taux réduit de 15 % jusqu’à 38120 euros et 33,33 % au-delà. La création d’une personne morale n’est pas obligatoire. 2. Il est important de souligner que le chef d’entreprise n’est passible de l’impôt sur le revenu, et assujetti aux cotisations sociales, qu’à hauteur des sommes prélevées en tant que rémunération. Les sommes demeurant investies dans l’entreprise supportent uniquement l’impôt sur les sociétés.

Une liquidation judiciaire est une décision que peut entreprendre un chef d’entreprise lorsque sa productivité ne suffit plus pour s’acquitter des charges de son exploitation. Quand une société fait face à une liquidation judiciaire, l’entrepreneur individuel doit accomplir de nombreuses démarches relatives à la cessation d’activité.

La cessation et la transmission d’une entreprise individuelle sont des processus complexes à mettre en place. Pour accomplir ce type d’opération, il est préférable de contacter un professionnel.

Il existe plusieurs raisons incitant les entrepreneurs à transmettre ou céder l’intégralité ou une partie de sa compagnie. Il peut s’agir d’une cessation de projet entrepreneurial, d’une envie de changer de projet, un départ en retraite…